Comment bien transmettre son patrimoine : les bonnes pratiques

La transmission du patrimoine est une composante à ne pas négliger lors de l’élaboration de toute stratégie d’investissement. En effet, en France, les frais de succession sont importants et peuvent entailler de manière importante l’héritage qui sera légué aux destinataires. Heureusement, il existe diverses méthodes pour réduire l’impact de ces frais et, ainsi, maximiser le patrimoine transmis aux héritiers. InvestKnow vous propose de découvrir comment bien transmettre son patrimoine en explorant les pistes principales. Vous verrez notamment comment les assurances-vie, l’immobilier ou encore le compte-titres peuvent vous permettre d’optimiser votre héritage.

L’assurance-vie, un mode de transmission optimisé

L’assurance-vie est très certainement le moyen le plus intéressant de transmettre une partie de votre patrimoine. Sous certaines conditions, ce mode de transmission permet en effet aux héritiers de toucher jusqu’à 152 000 € sans aucuns frais de succession. Mais comment est-ce possible ?

En réalité, c’est très simple ! Les assurances-vie ne sont pas comprises dans l’actif successoral de la personne décédée. Autrement dit, elles ne peuvent pas être soumises à une quelconque taxe de succession, car elles ne font pas partie de cette dernière. 

Attention, toutefois, quelques conditions et limites sont à noter. Tout d’abord, pour pouvoir transmettre cette somme maximale de 152 000 € sans frais de succession, vous devrez avoir placé les fonds sur votre assurance-vie avant vos 70 ans. Au-delà de cet âge, toute somme déposée sur une assurance-vie sera soumise aux frais habituels. 

La somme de 152 000 € dénuée de toute taxe peut être transmise à chaque héritier. Ainsi, si vous avez trois héritiers, vous pourrez leur léguer 456 000 € via vos assurances-vie. 

Au-delà de ce palier, deux types de frais sont applicables. Tout d’abord, les 700 000 € premiers euros seront soumis à des frais de succession à hauteur de 20 %. Passée cette somme, c’est un montant de 31,25 % qui est appliqué. 

Transmettre son patrimoine via l’immobilier : le concept du démembrement via une SCPI

Le secteur de l’immobilier est toujours un investissement stable, comme vous pouvez le constater sur InvestKnow. Mais saviez-vous que vous pouvez également utiliser l’immobilier comme levier d’optimisation de vos frais de succession ? Grâce au démembrement de SCPI, c’est en effet possible. 

Le démembrement d’une SCPI dans le cadre d’un héritage consiste à donner la nue-propriété des murs du ou des biens aux héritiers, tout en conservant l’usufruit de ces derniers durant son vivant. De cette manière, lors du décès du parent, les héritiers récupèrent l’usufruit à leur tour en ayant profité d’un important abattement fiscal. 

Cette pratique a deux avantages. Tout d’abord, elle vous assure de continuer à jouir de vos biens immobiliers de votre vivant, et vous percevrez toujours les loyers associés. Pour vos héritiers, cela leur assure de ne payer les droits que sur la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, les héritiers recevront l’usufruit sans aucuns frais supplémentaires à régler. 

Pour bien comprendre cette pratique, une petite clarification s’impose. 

Le compte-titres, une autre facette de la transmission

Si vous connaissez maintenant le principe du démembrement dans le domaine de l’immobilier, saviez-vous que cette méthode est en réalité applicable à d’autres portefeuilles ? C’est ainsi le cas pour les marchés financiers. 

En effet, vous pouvez tout à fait transmettre votre patrimoine par le biais d’un investissement en bourse. Pour ce faire, vous devrez vous tourner vers un compte-titres qui pourra être légué ou démembré de son vivant directement en faveur des héritiers. Le Plan d’Épargne en Actions ne permet pas ces actes, car il est lié à l’actif successoral du défunt. 

Lors du décès, le compte-titres peut être légué de manière directe aux héritiers qui pourront alors le détenir sous la forme d’une indivision : les actifs sont maintenus, mais l’accord de tous les indivisaires est nécessaire pour le passage d’un ordre. Il est également possible de liquider de manière directe le CTO et de récupérer les sommes associées. 

Mais une autre méthode est possible grâce au démembrement durant le vivant. En effet, le propriétaire du compte-titres peut choisir de démembrer son compte pour en conserver l’usufruit. La nue-propriété est alors transférée aux héritiers. Dans ce cas, l’usufruitier est libre de réaliser les actions de son choix, à condition de toujours remplacer les actions cédées. Les bénéfices générés sont soumis à un impôt sur le revenu payé par l’usufruitier, tandis que les plus-values réalisées à la revente des actions sont soumises à un impôt payé par le nu-propriétaire. 

Le grand avantage de cette méthode est de pouvoir léguer son compte-titres sans aucuns frais de succession. 

Comment bien transmettre son patrimoine : les autres mécanismes pour une stratégie globale

En parallèle de toutes ces méthodes pour savoir comment bien transmettre son patrimoine, il existe d’autres éléments à prendre en considération. 

Tout d’abord, on notera qu’il est possible de faire des donations de son vivant à raison d’un abattement fiscal de 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Les donations de son vivant permettent ainsi d’écouler des sommes placées ou en liquidités sans que les frais de succession ne soient applicables dessus le moment venu. Cette règle est également élargie aux petits-enfants à raison de 31 865 € par individu. 

Dans votre stratégie globale d’investissement, vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine en plaçant de manière logique des sommes sur un portefeuille d’actions à long terme. Pour assurer la viabilité et la longévité de celui-ci, veillez à diversifier vos placements et à créer un portefeuille équilibré. Ainsi, un assortiment d’actions, d’obligations et de parts d’ETF vous assurera une certaine stabilité qui pérennisera la somme transmise aux héritiers. 

Enfin, la dernière clé pour bien transmettre son patrimoine est d’anticiper le moment venu au travers d’un testament. En effet, le testament vous permettra d’exprimer vos volontés pour la répartition de vos biens après votre décès. Si vous avez diversifié vos investissements, le testament est d’autant plus important que vous souhaiterez peut-être léguer certaines parties à des héritiers en particulier. 

Les considérations pratiques pour transmettre intelligemment

Bien transmettre son patrimoine est un sujet qui demande de la réflexion et de l’anticipation. InvestKnow a à cœur de vous éduquer à l’investissement intelligent, et c’est pourquoi nous vous donnons ici nos deux conseils pour préparer au mieux votre succession :

• Commencer à agir le plus tôt possible. En effet, dans le cadre de votre stratégie globale d’investissement, il est primordial d’anticiper le plus tôt possible votre succession. N’oubliez pas que certaines mesures ont des limites d’âge (notamment les assurances-vie) et que les donations ne donnent droit à un abattement fiscal que tous les quinze ans.  
• Travailler avec un conseiller en gestion de patrimoine. Chacun sa spécialité ! Si, de votre côté, vous vous chargez des investissements et de réaliser les plus-values grâce à l’enseignement d’InvestKnow, vous pouvez faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine qui vous aiguillera pour sélectionner les meilleures méthodes de transmission. 

Ainsi, comme vous avez pu le constater, bien transmettre son patrimoine est un sujet large et qui peut être abordé de bien des manières différentes. Pour agir au mieux, gardez toujours à l’esprit de vous y prendre le plus tôt possible et d’anticiper. Grâce aux assurances-vie, à l’immobilier, aux marchés financiers ou encore aux donations de son vivant, vous avez suffisamment de leviers à activer pour pouvoir assurer une succession contrôlée. 

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